Bouygues Telecom - 37-39 rue Boissière - 75116 Paris - SA au capital de 929 207 595,48 € - RCS Paris 397 480 930.

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Préambule

L’application mobile « Source » (ci-après « l’Application ») est éditée par Bouygues Telecom, société anonyme au capital de 819 698 624, 76€ RCS Paris 397 480 930, siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS (ci-après « l’Editeur »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement dans le cadre de la souscription et la gestion des offres mobiles commercialisées par Bouygues Telecom sur l’Application et ne se substituent pas aux Conditions Générales d’Utilisation de notre partenaire LILO.

La navigation sur l’Application nécessite l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Présentation de l’Application

1/ La souscription à une offre mobile et/ou la gestion de votre abonnement

L’Application a pour objet de permettre de souscrire une offre mobile, activer votre ligne ou gérer votre abonnement.

L’Application est valable en France métropolitaine.

Pour souscrire à l’offre mobile et/ou gérer votre abonnement, vous devez créer un compte personnel en vous identifiant au moyen d’un login et d’un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel et il vous appartient de ne pas le communiquer ; il vous est recommandé de le personnaliser et de le changer régulièrement. Si vous êtes mineur, vous ne pourrez pas souscrire à une offre mobile.

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2/ La conversion des gigas non consommés en « goutte d’eau » à utiliser sur la plateforme de notre partenaire LILO pour soutenir des projets associatifs

L’Application permet également de convertir vos gigas non consommés du mois précédent en « goutte d'eau » à partir du mois suivant.

Une goutte d'eau correspond à un vote pour un projet associatif de votre choix sur la plateforme de notre partenaire LILO.

Voici notre méthode de conversion des gigas non-consommés en gouttes d’eau :

1 Go non-consommé = 20 Gouttes d'eau.

L'arrondi se fera obligatoirement au giga inférieur (Ainsi : 40,8 Gigas non-consommés = 800 gouttes d'eau et 0,8 gigas non-consommés = 0 gigas = 0 gouttes d'eau).

L’accès à la plateforme de LILO se fait depuis votre Espace client dans la rubrique « donner mes gouttes ». Le téléchargement de l’application Lilo n’est pas obligatoire. La création d’un compte Lilo n’est pas obligatoire.

Sur la plateforme de LILO, vous pouvez ensuite répartir vos gouttes d’eau pour soutenir autant de projets que vous le souhaitez en cliquant sur la petite goutte bleue (présente sur la page d’accueil Lilo que sur la page des résultats de recherche). Vous pouvez ensuite voir les différents projets en cliquant sur « voir les projets » puis sélectionner le projet de votre choix en cliquant sur sa vignette.

Vous choisissez ensuite le nombre de gouttes d’eau que vous souhaitez distribuer à ce projet en déplaçant le curseur de gauche à droite.

Vous pouvez également gagner d’autres gouttes d’eau en naviguant sur le moteur de recherche de LILO.

C’est LILO qui se chargera ensuite de convertir les gouttes d’eau pour financer les projets en fonction du nombre de gouttes d’eau attribuées à chaque projet.

Pour en savoir plus sur la collecte des gouttes d’eau et le financement des projets, vous pouvez consulter la FAQ de LILO.

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3/ La mesure de la consommation des données mobiles sur le réseau mobile et en wifi

L’Application vous permet également de visualiser votre consommation de données sur le réseau mobile (3G, 4G avec terminal compatible) et en wifi, la consommation d’électricité liée à cette utilisation et l’équivalent carbone estimé de cette consommation. L’Application vous offre également des conseils pour limiter l’impact carbone lié à votre consommation de données mobile. Pour visualiser votre consommation de données sur le réseau mobile et en wifi, vous pouvez consulter la rubrique « Répartition et Impact Carbone de ma consommation » de votre Espace Client. Pour en savoir plus sur la façon dont est calculée l’estimation carbone, vous trouverez des informations dans l’infobulle (i) à proximité du total de l’équivalent gCO2 renseigné.

Des mises à jour vous seront suggérées par Bouygues Telecom afin notamment d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer la stabilité. Vous serez informé de ces mises à jour directement dans l’Application ou via les plateformes de téléchargements d'application (« stores/magasins d'applications »).

Pour pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, l’utilisateur doit disposer d’un terminal compatible sous-système Android ou iOS et doit également autoriser l’application à lui envoyer des notifications et de fonctionner en arrière-plan.

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Tarification

Le téléchargement et la mise à jour de l’Application hors couverture Wi-Fi génèrent une consommation internet décomptée de l’enveloppe internet de votre offre et qui vous sera facturée par votre opérateur aux conditions de votre offre.

L’utilisation de l’Application sous couverture Wi-Fi est gratuite, hors coût éventuel d’accès au Wi-Fi que vous facturera votre fournisseur d’accès à Internet.

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Durée et résiliation

Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application à tout moment en désactivant l’Application de votre Equipement.

La résiliation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application n’entraine pas la résiliation de l’offre mobile.

Dans le cas où vous désactivez l’Application, vous ne pourrez plus piloter votre offre mobile.

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Responsabilité

Bouygues Telecom vous invite à utiliser l’Application pour une utilisation définie à l’article « Présentation de l’Application » mais ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement lors d’une utilisation non-conforme à cette description ou effectuée à des fins illicites.

Vous êtes responsable des données que vous diffusez, utilisez et/ou transférez et vous engagez à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle…). A ce titre, vous devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. En cas de contestation par un tiers, vous nous garantissez contre toute réclamation, recours, action portant sur les contenus.

Nous n’assumons aucune prestation de sauvegarde. Vous devez procéder à la sauvegarde de vos données stockées sur vos propres supports (disque dur, CD, DVD…) afin de vous prémunir contre une éventuelle perte ou dégradation.

Nous vous rappelons que nous n’assurons aucune modération a priori et que vous êtes responsables de vos échanges interpersonnels qui relèvent de la correspondance privée. Bouygues Telecom n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Bouygues Telecom n’est notamment pas responsable des contenus des applications ou des sites tiers sur lesquels vous vous êtes connectés, et nous vous conseillons de lire attentivement les conditions d’utilisation de ces applications et sites tiers.

Bouygues Telecom ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’Application ou de tout dommage qu’elles pourraient vous causer et qui serait notamment d’ordres techniques tels que des bugs ou tout dommage causé à votre Equipement résultant d’un cas de force majeur, du fait de tiers ou de votre propre fait.

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Propriété intellectuelle

Les données présentes sur l’Application et le Site, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Bouygues Telecom vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable d’utiliser l’Application. Aucun droit ou titre de propriété ne vous est transféré.

Vous ne pouvez pas copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, prêter, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute ou partie de l’Application ou de ses mises à jour. Toute utilisation illicite ou à des fins illicites de l’Application est interdite. Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’une violation des droits de Bouygues Telecom et de l’éditeur de l’Application.

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Données personnelles et respect de la vie privée

Bouygues Telecom met tout en œuvre pour vous fournir un accès sécurisé à l’Application. Pour cela, nous avons besoin de collecter, par le biais de traceurs fonctionnels, des données techniques, et de traiter vos logins et mots de passe pour gérer votre identification et/ou votre authentification sur l’Application.

Par ailleurs, et avec votre accord, nos équipes techniques déposent un traceur Google Analytic qui permet de de réaliser des statistiques d’utilisation de l’application, et d’identifier rapidement les éventuelles difficultés et ainsi les résoudre au plus vite.

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Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application peuvent être modifiées à tout moment par Bouygues Telecom sous réserve d’un préavis minimum d’un mois. La nouvelle version sera mise en ligne lors de la mise à jour de l’Application.

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Politique d’utilisation des données personnelles

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Informations sur la société

BOUYGUES TELECOM S.A.

Société Anonyme au capital de 819 698 624, 76 €. SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris

Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS

N° TVA intra communautaire Bouygues telecom: FR74397480930

Bouygues Telecom a été autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

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Marques

Bouygues Telecom et Source sont des marques commerciales exploitées exclusivement par Bouygues Telecom.

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Crédits

https://www.bouyguestelecom.fr est l’adresse Internet officielle du site de Bouygues Telecom ;

https://sourcemobile.fr est l’adresse Internet officielle du site de Source.

« Source » est la dénomination officielle et exclusive de l’application éditée par Bouygues Telecom et de l’offre mobile commercialisée par Bouygues Telecom.

Hébergement Bouygues Telecom 37-39 rue Boissière 75116 Paris

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